Mr le Maire

Chers collègues ,  chers Saint-Médardaises , chers saint-Médardais,

Je suis très heureux et fier de vous présenter ce soir ces 6 délibérations qui jettent les bases du Centre de Santé Municipal de Saint-Médard en Jalles.

C’est en effet l’aboutissement d’un long travail politique  des militants communistes de notre ville – plus de18 ans en fait – et au premier chef de Line Péron,  au cours de ses différents mandats et dans ses interventions publiques.

Ce projet n’aurait pu aboutir sans l’engagement déterminé et sans faille de notre maire, Stéphane Delpeyrat, et de toute son équipe municipale.

La création de ce nouveau service public municipal est le fruit du travail considérable d’un certain nombre d’agents de la commune que je veux remercier ici ce soir, et en premier lieu de Laurence Barré, directrice du CCAS,  qui a piloté ce projet depuis l’origine. Notre commune peut s’enorgueillir de posséder en son sein de grands et grandes professionnel(le)s sans lesquel(le)s rien d’ important n’est possible.

Quelques mots maintenant  du contexte pour expliquer la création du premier Centre de Santé municipal de la métropole bordelaise dans notre commune.

Il s’inscrit dans une situation de profonde dégradation de notre système santé. L’hôpital financièrement étranglé est à bout de souffle, désespéré comme jamais, tandis que la médecine libérale, à qui les gouvernements successifs ont plus ou moins confié l’organisation des soins de ville, souffre d’un manque de régulation et pour partie d’une certaine dérive tarifaire.

A l’interface de ces deux mondes existe les Centres de Santé dont la dynamique de création s’est renforcée ces dernières années. Il en existe actuellement plus de 2300 en France avec une croissance de plus de 40% depuis 4 ans.

Contrairement aux maisons de santé qui regroupent majoritairement des professionnels de santé libéraux, les centres de santé salarient leur personnel, y compris médical. Débarrassés des taches de gestion et d’organisation,  ils peuvent ainsi se consacrer à la prise en charge des patients. Héritiers des dispensaires, les centres de santé sont devenus attractifs pour les jeunes générations de professionnels de santé. Ils y trouvent des conditions d’exercice conformes à leurs aspirations et à leurs valeurs sociales.

L’accès équitable à la santé est un enjeu politique fondamental auquel le Centre de Santé entend apporter sa contribution. 

C’est  en effet l’attention portée à la réduction des inégalités sociales – et pas seulement de santé – qui permet de replacer « la santé au centre ».  Et c’est là toute notre ambition.

Parce qu’ils sont inscrits dans le service public, parce que les professionnels qui y exercent sont salariés, l’attention aux plus vulnérables, à la prévention et à la coordination des soins  est au cœur de leur action.

Les Centres de Santé municipaux ne se limitent toutefois pas à tenter de résorber les déficits et inégalités d’accès aux soins sur leur territoire, mais ils permettent aussi de déployer diverses actions de prévention incarnant de véritables choix politiques.

2. Création du Centre Communal de Santé – constitution et statut

Ce centre de santé municipal aura donc pour mission de favoriser l’accès aux soins de toutes et tous mais également de mener des actions de prévention, notamment autour de la périnatalité, de la santé mentale et des maladies chroniques.

Durant toute l’année 2022, une concertation des professionnels de santé, des institutions (CHU, CPAM, collectivités territoriales) et des habitants de la commune a été menée en s’appuyant sur l’analyse de l’offre de santé existante et des besoins exprimés.  Plusieurs communes voisines métropolitaines ont y été associées  partageant un certain nombre de constats communs comme un manque de médecins traitants, des difficultés récurrentes  à consulter des médecins spécialisés ou l’intérêt pour développer des actions de prévention, notamment vers les publics précarisés. Peut-être certaine des ces communes, voire d’autres hors métropole, nous rejoindront dans les mois qui viennent.

 Notre souhait est également de contribuer à améliorer l’orientation et la prise en charge en santé mentale dans le premier recours, notamment pour les jeunes et les personnes précarisées. Les conséquences sociales en sont en effet considérables que ce soit au niveau de la scolarité, du logement ou de l’inclusion dans la cité.

Le Centre de Santé municipal de Saint-Médard en Jalles construira  avec ses habitants, avec les associations de quartier, les associations caritatives, avec les acteurs en santé des établissements scolaires … bref avec tous ceux qui veulent s’y investir, des actions de prévention et d’éducation à la santé  au plus près de notre territoire.  Parmi les axes envisagés, citons   la prévention des troubles du développement et des troubles du langage des jeunes enfants, la santé sexuelle, les problématiques de surpoids et les  troubles psychiques des adolescents et des jeunes adultes, la prévention bucco-dentaire des personnes âgées…
Dans ce cadre, une large place sera faite aux associations partenaires, comme nous l’envisageons avec la Ligue contrer le Cancer.

Le centre de santé créé par la commune sera situé au 1^er étage du bâtiment Pierre Mendès France sur une surface d’environ 350 m².  Les locaux comprendront 7 salles de consultations et de préventions médicales, une banque d’accueil du public, un bureau pour le secrétariat, une salle de réunion et de repos, 1 bureau pour la direction. Le centre communal de santé fonctionnera au départ avec un pool de 3 médecins ; le but étant d’attirer de nouveaux médecins pour accroitre l’activité du centre et accueillir à terme 5 médecins généralistes, un
psychiatre, un psychologue et plusieurs spécialistes.

Ce service public administratif, créé par la Ville, sera administré en régie autonome dotée d’autonomie financière et sans personnalité morale. Il sera individualisé dans un budget annexe.

La direction du centre de  Santé, et j’en suis très heureux,  sera confiée à Madame Pascale Varin, actuellement et depuis 15 ans à la tête de l’EHPAD Simone de Beauvoir.
Le conseil d’exploitation sera composé de 7 membres : le Maire, 5 élus du Conseil Municipal et 1 personne qualifiée, désignés par le Maire.

3. création du budget annexe « Centre de Santé de Saint-Médard en Jalles »

Un budget annexe sera donc créé afin d’individualiser sa gestion .

 Il sera financé, notamment, par les consultations payées par les usagers, la CPAM et les mutuelles, ainsi que par le versement, le cas échéant, de subventions d’équilibre par le budget principal de la Ville. Le projet est susceptible de faire l’objet de soutien financier public, par exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le matériel numérique ou par des subventions dans le cadre d’appels à projets, particulièrement pour les actions de santé publique.

Le budget de fonctionnement du Centre de Santé de Saint-Médard en Jalles  s’établit pour l’exercice 2023 débutant au 1^er avril à environ 500 000 euros, la rémunération des salariés représentant  440 000 euros.

Ce budget est construit sur une croissance progressive de la patientèle jusqu’à l’été 2023.

Dans cette hypothèse, les recettes liées aux consultations s’élèvent à 340 000 euros tandis les subventions de la Caisse primaire d’Assurance Maladie liées à certains indicateurs de la patientèle reçue au Centre s’élève à 80 000 euros. Une subvention d’équilibre de 73 000 euros est donc envisagée pour cet exercice.

4. l’avance de trésorerie

Ce Budget annexe va faire l’objet de décalage entre ses encaissements et ses règlements, ce qui amènera à des besoins de trésorerie à court terme.
Afin de pouvoir faire face aux besoins de paiement des charges de personnels et de fonctionnement courant, il
convient d’assurer une avance de trésorerie – du budget principal de la Ville au bénéfice de ce budget annexe.
Chaque versement d’avance de trésorerie doit être remboursé par le budget durant une période inférieure à
douze mois.

5. adhésion à l’Accord National des Centres de Santé

Pour pouvoir fonctionner et percevoir les recettes de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), le centre communal de santé doit adhérer à l’accord national des centres de santé, accord qui est destiné à organiser les
relations entre les centres de santé et les caisses locales d’assurance maladie.

A ce titre, les parties signataires valorisent l’accessibilité des soins, l’organisation et la coordination des soins par une rémunération forfaitaire fondée sur leur engagement à remplir ces objectifs partagés.

6. la fixation des tarifs du Centres de Santé

Le centre communal de santé Saint-Médard-en-Jalles appliquera les tarifs des médecins généralistes
conventionnés du secteur 1, en d’autres termes des médecins qui appliquent le tarif conventionnel fixé par la
Sécurité Sociale et servant de base au remboursement de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Dans le cas où les dispositions conventionnelles applicables aux professions de santé libérales autorisent la
pratique du dépassement d’honoraires dans certaines conditions, le Centre de Santé s’engage à recevoir au préalable l’accord du conseil d’exploitation et à en informer systématiquement les assurés.

Les tarifs seront affichés de manière permanente et visible dans les locaux.

Par ailleurs, le Centre de Santé assurera le tiers-payant  intégral ( Sécurité Sociale  et mutuelle) dès l’ouverture.

Ces engagements, à savoir ni avance de frais ni  reste à charge pour le patient, sont au cœur de notre projet pour l’accès aux  soins pour toutes et tous : les difficultés financières, selon nous, ne doivent pas être un obstacle à l’accès aux soins.

7. Adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé

La Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) regroupe plus de 2000 centres de santé médicaux et
polyvalents implantés sur tous les territoires de France.

Elle soutient les centres en activité, assure pour ses adhérents l’échange d’informations et d’expériences dans le domaine des soins et de la prévention et fournit aux gestionnaires des centres de santé des avis techniques et une aide logistique .

De plus elle met en ligne des offres d’emploi pour le recrutement des personnels médicaux et administratifs.

La commune souhaite donc  adhérer à la Fédération Nationale des Centres de Santé pour prendre part au réseau des centres de santé afin d’échanger avec des structures similaires et mutualiser les connaissances et pratiques.

La cotisation pour l’année 2022 était de 895 € .

Et je vous remercie pour votre attention.